Agence des Cimes. | Conditions Générales
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Conditions Générales de Location

 

I – MECANISME CONTRACTUEL ET RESERVATION
Le contrat de location saisonnière sera précédé d’un pré-contrat composé de l’offre de location et de la réponse du client accompagnée d’un acompte de 25 % du montant de la location. Cette somme est versée à titre d’acompte sur le montant total de la location et ne pourra en aucun cas être considérée comme un versement d’arrhes permettant aux parties de se dédire. Le contrat de location ne sera quant à lui définitivement formé qu’après bon encaissement de l’acompte versé et confirmation de l’offre de location par l’Agence. La confirmation de l’offre de location devra intervenir au plus tard dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la réponse du client par l’envoi à ce dernier du contrat définitif accompagné d’un descriptif sommaire des locaux loués. Le solde de la location devra être versé au plus tard 30 jours avant le début de la location.

 

II – TARIF ET DEPOT DE GARANTIE 
Les prix indiqués sont forfaitaires, ils comprennent : 
 – La location proprement dite du logement entièrement équipé suivant inventaire Hors linge de lit, de table et de toilette.  
 – Les charges d’occupation, notamment l’eau, le chauffage, l’électricité, le gaz. 

Le Locataire devra verser, à la remise des clés, une taxe de séjour établie en fonction du nombre de personnes et du nombre de jours d’occupation du meublé dont le montant est fixé par délibération du Conseil municipal. 

Un dépôt de garantie sera demandé à l’arrivée et retourné sous 15 jours après le départ, déduction faite des dégâts éventuels, casse, objets manquants, etc… Si les frais dus à ce titre excédent le montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à en régler le solde. 
En cas de prise de possession tardive du logement ou de départ précoce, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le preneur. 
Toute prolongation de séjour, en cas de disponibilité du logement, entraînera l’établissement d’un nouveau contrat de location avec paiement du prix calculé au prorata temporis du coût de la nouvelle semaine.



III – ACCUEIL ET REMISE DES CLES 
L’accueil et la remise des clés se font à l’Agence entre l6h et 19h après règlement du solde de la location, du dépôt de garantie et de la taxe de séjour. 
Au départ, la remise des clés se fait à la personne chargée de l’état des lieux IMPERATIVEMENT avant 10h. 
Exceptionnellement, après accord de l’Agence, le preneur pourra prendre possession des lieux loués en dehors des heures prévues à condition d’avoir réglé auparavant le solde de la location et le dépôt de garantie par chèque ou carte bancaire. 

 
IV – ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE 
L’Agence ne peut procéder à la vérification des lieux et inventaire en présence du locataire compte tenu du grand nombre d’arrivées et de départs en même temps. L’état des lieux est fait systématiquement avant l’arrivée du locataire et, au départ, avant la remise des clés au locataire suivant ou, en cas de non reprise, dans les 48h. 
Le client pourra demander un état des lieux en présence d’un représentant de l’Agence uniquement sur rendez-vous pris 72h précédent le départ. 
Toute réclamation transmise à l’Agence plus de 3 jours après l’occupation des lieux ne sera en aucun cas recevable. 

 
V – OCCUPATION 
Le locataire occupera les lieux personnellement et « en bon père de famille », il ne pourra prêter les lieux à des tiers, même à titre gratuit. Aucune activité commerciale ou professionnelle ne pourra être exercée dans les lieux. Le Locataire s’oblige à respecter le règlement intérieur ou de copropriété. Il s’oblige à respecter la tranquillité du voisinage en occupant les lieux dans le calme à toute heure de la journée et de la nuit. 

Le meublé ne pourra en AUCUN CAS être occupé par un nombre de personnes (enfants inclus) supérieur à celui précisé au contrat correspondant à l’équipement dont il est pourvu. A défaut, le contrat sera résilié immédiatement sans que le locataire puisse prétendre à un quelconque remboursement des sommes versées, ou un supplément (par personne) pourra être demandé par l’Agence. 

Les interruptions de fonctionnement dans les services généraux et, notamment, du chauffage, de l’eau chaude et froide, de l’électricité … de même qu’au niveau des services publics : déneigement, eau, électricité.., ne pourront justifier une réduction de loyer si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur.

L’Agence décline toute responsabilité pour les privations et diminutions de jouissance, ne provenant pas de son fait. 
Le locataire sera tenu responsable de tous dégâts dus à son inattention ou à sa négligence. Toutes réparations rendues nécessaires par sa négligence, le défaut d’entretien ou le mauvais usage en cours de location seront à la charge du locataire. Les animaux ne sont pas admis sauf autorisation expresse de l’Agence et versement d’un supplément de prix.

L’Agence se réserve le droit de visite et celui de faire visiter les lieux loués pendant la période de location et notamment, en cas de mise en vente des locaux (avec prise de rendez-vous au préalable). 

Pendant votre séjour, faites adresser votre courrier à : Agence des Cimes – Immeuble le Renouveau – 73320 TIGNES 

 
VI – ASSURANCE 
Le locataire étant notamment responsable des dommages survenus au local qui lui est confié ainsi qu’en cas d’incendie, il est vivement conseillé à celui-ci de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité locative. Le propriétaire dégage en outre toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les lieux loués. 

 
VII – CONDITIONS D’ANNULATION 
Le preneur s’engage à prendre possession des lieux à la date fixée pour le début de la location. Dans l’éventualité où cette condition ne serait pas remplie, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux, objet du présent contrat. 

Toute annulation devra IMPERATIVEMENT être notifiée à l’Agence par courrier recommandé avec accusé de réception et aura les conséquences suivantes : 
 – Annulation plus de 90 jours avant l’arrivée : l’Agence restituera au client son acompte, déduction faite des frais de dossiers fixés forfaitairement à 50 Euros 
 – Annulation entre 90 et 30 jours avant l’arrivée : l’Agence conservera l’acompte versé par le client 
 – Annulation entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : l’Agence restituera au client 50 % du montant de la location 
 – Annulation à moins de 15  jours avant l’arrivée : l’Agence conservera le solde de la location 
 
Il est ici expressément rappelé que conformément à l’Article L 114-1 du Code de la Consommation : « Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double ».